PROCES-VERBAL   DU   CONSEIL   MUNICIPAL

SEANCE   du   20   MARS   2008

 

 

 

L’an deux mil huit, le vingt mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune légalement convoqué le 15 mars 2008, s’est réuni dans le lieu ordinaire
de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick REDON, Maire.

 

Etaient présents :

- Messieurs REDON, DENIBAS, BLONDY, MEUNIER, BRISEMURE, COUSIN, CHOLLEY, CRIEL,

DUCHE, FIZELLE, FOHRER, NDOUMBE, ROMAN,

- Mesdames BERGDOLT, BERNARD, CERISIER, FROMAGE, LASSEIGNE, LELARDOUX, POIROT, SOLAS.

Absente excusée : Mme BELLANGER qui a donné son pouvoir à Monsieur BRISEMURE.

Absent : Monsieur IMBERDIS.

Le quorum est atteint.

·         Nombre de conseillers en exercice :      23

                        de présents :                             21

                        de votants :                              22.

Madame BERNARD a été élue secrétaire de séance.

 

 

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et accepte de donner la parole à Monsieur DUCHE qui fait part de ses remarques lors de l’élection des Maires Adjoints du 14 mars 2008 en déplorant l’éviction de Monsieur IMBERDIS. Il sollicite une charte de dialogue, concertation et de solidarité du conseil municipal.

Monsieur le Maire le remercie de son intervention et précise que tout en déplorant les aléas intervenus lors du vote, il doit respecter les souhaits exprimés.

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

 

1)                 INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

 

Le Président donne lecture au Conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer,

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L. 2123-24,

Considérant que l’article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,

Considérant que la commune compte 3021 habitants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

 

                                                                                                          -2-

 

   - Maire : 43 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 1015

         - Adjoints : 16,5 % (indice 1015).

 

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les dispositions prévues dans cet article permettent la continuité du service et des dossiers en cours, ceci dans la transparence,

Considérant que ces dispositions offrent néanmoins des garanties de sécurité lors de l’exécution de ces dossiers,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

 

 

2)                 CREATION  DES  COMMISSIONS  COMMUNALES :

 

Vu l’article L 2121-22 du C.G.C.T. concernant les commissions,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal à l’unanimité

 

 

3)         DESIGNATION DES DELEGUES DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX :

 

Considérant le renouvellement du Conseil Municipal du 09 mars 2008,

 

- TITULAIRES :                      Messieurs REDON et BLONDY,

- SUPPLEANTS :                    Monsieur BRISEMURE  et Madame BERGDOLT.

 

§         SIREDOM :

- TITULAIRE :                        Monsieur BLONDY,

- SUPPLEANT :                      Monsieur BRISEMURE.

 

§         S.B.V.  (eau potable et assainissement) :

- TITULAIRES :                      Messieurs REDON et DENIBAS

- SUPPLEANTS :                    Messieurs FOHRER et NDOUMBE.

 

§         SIARCE (aménagement de l’Essonne) :

- TITULAIRES :                      Messieurs DENIBAS et MEUNIER

- SUPPLEANTS :                    Mesdames SOLAS et POIROT.

 

- TITULAIRES :                      Monsieur DUCHE et Madame POIROT

                                                                                                          -3-

 

- SUPPLEANTS :                    Messieurs BLONDY et FOHRER.

 

- TITULAIRES :                      Messieurs BLONDY et DUCHE

- SUPPLEANTS :                    Mesdames BERNARD et LASSEIGNE.

 

- TITULAIRES :                      Messieurs BLONDY et BRISEMURE

- SUPPLEANTS :                    Monsieur NDOUMBE et Mademoiselle CERISIER.

 

- TITULAIRES :                      Monsieur BLONDY et Madame FROMAGE

- SUPPLEANTS :                    Mesdames POIROT et SOLAS.

 

- TITULAIRES :                      Messieurs REDON et ROMAN

- SUPPLEANTS :                    Messieurs COUSIN et DUCHE.

 

Vu les articles 8 et 9 du décret n° 95-562 du 06 mai 1995,

Le Maire, Président de droit propose d’élire 6 membres au Conseil d’administration de l’action sociale.

Après en avoir délibéré, les membres élus par le Conseil municipal sont les suivants :

- Messieurs BLONDY, DUCHE, FIZELLE, CHOLLEY,

- Mesdames LASSEIGNE et BERNARD.

 

- Messieurs DENIBAS, COUSIN, BRISEMURE, CHOLLEY,

- Madame LASSEIGNE.

 

 

4)         DESIGNATION A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :

Vu l’article 22 du Code des Marchés Publics,

Considérant que la population de notre commune est inférieure à  3 500 habitants et qu’il y a donc lieu de désigner 3 membres titulaires et 3 membres suppléants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- TITULAIRES :          Messieurs DENIBAS, BLONDY et MEUNIER,

- SUPPLEANTS :        Mesdames FROMAGE et LELARDOUX, Monsieur BRISEMURE.

 

 

5)         DISPOSITIONS FAVORISANT LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ET LES ENERGIES RENOUVELABLES DANS L’HABITAT :

Considérant qu’il y a lieu de délibérer pour les dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l’habitat,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE : suivant l’article L. 128-1 du code de l’urbanisme le dépassement du coefficient d’occupation des sols dans la limite de 20%.

 

 

Après un tour de table, la séance est levée à 22 heures.