. BRUIT PROVENANT des EQUIPEMENTS des VEHICULES.

I. Les avertisseurs sonores.

1. Quels sont les avertisseurs sonores autorisés ?

Conformité

Tout véhicule doit être muni d'un avertisseur sonore de route conforme à des types homologués par le ministère de l'équipement.

Les cycles doivent être munis d'un appareil avertisseur constitué par un timbre ou un grelot dont le son peut être entendu à 50 mètres au moins.

L'emploi de tout autre signal est interdit.

Est interdit, l'usage par des particuliers des trompes à sons multiples, des sirènes et des sifflets.

Sanctions :

L'emploi des avertisseurs interdits est passible d'une amende et d'un emprisonnement de cinq jours au plus. Cette contravention de 4 ème classe est constatée par un procès verbal dressé par un agent de police judiciaire.

Par ailleurs le véhicule employant un avertisseur sonore interdit peut être immobilisé.

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2- Emploi des avertisseurs sonores

 

3- A qui s'adresser en cas de nuisances ?

L'emploi des avertisseurs sonores de façon répétée dans une agglomération peut troubler la tranquillité publique. Les victimes de ces nuisances peuvent s'adresser soit à la Mairie, soit à la gendarmerie.

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II. Dispositif d'échappement des véhicules.

1- Réglementation

Les véhicules automobiles ne doivent pas émettre des bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.

Les moteurs doivent être munis d'un dispositif d'échappement silencieux, en bon état de fonctionnement.

2-Sanctions

Toute personne ayant effectué une opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est passible d'une amende prévue pour une contravention de 3ème classe.

Lorsqu'un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou agent de police judiciaire peut prescrire de le présenter à un service de contrôle de niveau sonore.

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III. Dispositif d'alarme des véhicules.

1-Réglementation

Les signaux émis par des dispositifs d'alarme sonore ( ou optique ) montés sur un véhicule doivent être brefs et s'interrompre automatiquement après 30 secondes au plus pour ne reprendre que lors d'une nouvelle mise en action.

2-Sanctions pénales

Toute personne qui aura vendu un dispositif non conforme sera punie d'une amende et d'un emprisonnement de cinq jours au plus.

Toute personne qui aura fait usage d'un dispositif non conforme est punie d'une amende.

3- Recours en réparation

S'il est avéré que les dispositifs achetés sont défectueux et non conformes aux normes réglementaires, adressez-vous à votre revendeur qui doit vous remplacer ces pièces par des modèles conformes.

En cas de non-exécution, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception, pour demander réparation.

Si le vendeur refuse toujours d'obtempérer, adressez-vous au tribunal d'instance.

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