BRUITS de CHANTIERS

 

I. Réglementation

 La personne responsable d'un chantier de travaux publics ou privés dûment autorisés doit veiller à ce que les bruits ne soient pas de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage.

 

II. Sanction

La contravention prévue pour non-respect de ces dispositions est une amende. Elle est constatée par un procés-verbal dressé par un agent de police judiciaire.

 

III. A qui s'adresser ?

         En cas de gêne, adressez-vous à la mairie, soit à la gendarmerie.

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BRUITS de VOISINAGE.

 

I. Réglementation

Les bruits de voisinage sont liés au comportement de chacun de nous, aux objets, appareils ou outils que nous utilisons ou aux animaux dont nous avons la garde.

Dés lors qu'ils sont émis aux heures de repos, de façon répétée ou intense, les bruits peuvent porter atteinte au droit à la tranquillité de nos voisins.

Il est ainsi important que chacun de nous fasse appel sinon à son civisme du moins à sa courtoisie, afin d'éviter des conflits de voisinage inutiles.

 

Voici les règles pratiques pour éviter de créer des nuisances.

1. En cas de résidence collective à étages, éviter de faire des bruits au plancher

Pour cela :

- faites amortir les bruits des chaises grâce à des revêtements absorbant à leurs pieds

- éviter d'utiliser à l'intérieur des chaussures à talons bruyants

- proscrivez les jeux bruyants ( sauts, ballons, cordes ,)

- ne posez pas les caissons des haut-parleurs à même le sol

  

2. Vérifier que vos installations électriques ne gênent pas vos voisins. Pour cela, elles doivent d'ailleurs répondre aux normes acoustiques réglementaires ( marques d'homologation sur l'appareil ou certificats de conformité à l'achat délivré par le vendeur).
Il s'agit des :

- appareils de climatisation et de chauffage

- installations des ventilations mécaniques

- appareils ménagers

3. Ne laisser pas marcher vos appareils sonores et audiovisuels à grande intensité toute la journée, si vous êtes dans un immeuble collectif.

4. Les instruments de musique ( piano, flûte, guitare ,) sont à utiliser raisonnablement. Mettez-vous à la place de votre voisin, qui vous entend faire vos gammes toute la journée.

5. Votre tondeuse à gazon en marche ne doit dépasser " une puissance acoustique " indiquée par les normes ( marque d'homologation sur l'appareil ou certificat de conformité à l'achat délivré par le vendeur). Respectez les arrêtés municipaux qui prescrivent parfois des jours et des heures d'utilisation des tondeuses.

6. Ne laisser pas les chiens dont vous avez la garde, aboyer de façon intempestive, portant atteinte à la tranquillité du voisinage ( amende et confiscation de l'animal )

7. Veillez à ne pas être " l'auteur ou le complice de bruits, tapages ou attroupements injurieux et nocturnes troublant la tranquillité des habitants"

8. Gérer les nuisances sonores occasionnelles de façon courtoise, avec vos voisins :

- Les travaux de bricolage bruyants et gênants ne doivent pas être effectués le dimanche ou les jours fériés, ni pendant les heures de repos ( le soir).

- Les voisins doivent être prévenus des fêtes organisées chez vous.

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II. Réclamations et Sanctions

1. Le règlement à l'amiable

Si vous êtes victimes directement de nuisances sonores. Il est préférable de rechercher avant tout une solution amiable avec l'auteur du désagrément :

- Faites-lui part directement des troubles qu'il vous cause et invitez-le courtoisement à les faire cesser

- S'il refuse de faire cesser les bruits, envoyer lui une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui faire-part par écrit, des troubles qu'il cause ;

- Si les bruits persistent et si vous êtes en copropriété, adressez-vous au syndic chargé de faire respecter le règlement de copropriété, lorsque celui-ci contient des clauses sur les bruits de voisinage.

 

2. Le règlement administratif

En cas de bruits répétés, persistants ( aboiements des chiens, installations électriques bruyantes, discothèque, travaux de bricolages gênants, etc.) et lorsque le règlement à l'amiable a échoué, vous pouvez vous adresser, par courrier, au maire, pour lui faire-part, des nuisances causées par le voisinage, afin qu'il prenne des mesures destinées à faire cesser ces troubles.

 

En effet :
Le maire est chargé de la police municipale qui comprend " le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes, les bruits, y compris les bruits de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tout acte à compromettre la tranquillité publique " .

Le maire peut prendre des arrêtés municipaux de lutte contre le bruit, de caractère général ou individuel, à l'encontre des auteurs des troubles de voisinage.

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3.- Le Règlement pénal

La plainte

        Indépendamment du traitement administratif, si vous estimez être victime, d'un préjudice dû aux bruits, vous pouvez déposer une plainte soit au commissariat de police ou à la gendarmerie, soit directement auprès du Procureur de la République.
Pour constituer le dossier pénal, il faut que vous puissiez faire constater l'infraction commise par les gendarmes ou un huissier de justice ( en cas de tapage nocturne, appelez le commissariat de police ou la gendarmerie qui dressera un procès verbal immédiatement.

Les sanctions pénales

        Article R-48.2 du code de la santé publique : " sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de 3 ème classe toute personne qui aura été à l'origine d'un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ; par sa durée, sa répétition ou son intensité"
La confiscation de la chose ou de l'animal qui a servi à commettre l'infraction ( chien qui aboie, appareils bruyants, ) peut être en complément des peines d'amende

La médiation pénale

        Pour permettre aux plaintes d'aboutir rapidement et éviter les classements sans suite des dossiers et favoriser le dialogue entre les parties, le Procureur de la République peut ordonner le recours à un médiateur ( association de défense des victimes des nuisances sonores ou conciliateur recruté par le juge d'instance )chargé de convoquer les parties et de mettre en place des solutions " librement négociées " entre les deux parties.
Les conflits peuvent ainsi se régler à la neutralité du conciliateur et son savoir-faire.

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